ASPAig - Aigurande

L'association pour la sauvegarde du patrimoine d'aigurande

Les statuts de l'ASPAig

STATUTS DE L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE D’AIGURANDE

(ASPAig)

ARTICLE PREMIER – NOM :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’Aigurande (ASPAig).

ARTICLE 2 – BUT/OBJET :

Cette association a pour objet de veiller à la sauvegarde du patrimoine d’Aigurande-sur-Bouzanne (Indre), et de ses environs : l’histoire locale ainsi que les monuments, constructions, environnement, paysages, objets, etc. témoins de cette histoire. Pour cela, elle réalise elle-même ou fait réaliser les études et opérations de sauvegarde nécessaires. Elle organise les expositions, publications, visites et conférences susceptibles de faire connaître ce patrimoine. Elle intervient à chaque fois qu’il y a lieu, auprès des Autorités compétentes et veille, en particulier, à la protection de l’environnement local.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL :

Le siège social est fixé à la mairie d’Aigurande.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – DUREE : 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION :

L'association se compose de :

  1. Membres d'honneur.
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.


ARTICLE 6 – ADMISSION :

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS :

Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation. Ils disposent du droit de vote et peuvent se présenter, s’ils sont majeurs, aux élections du conseil d’administration.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS :

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION :

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de son conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES :

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
  2. Les subventions de l'Etat, des Départements, des Communes et d’autres organismes.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur telles que dons, produits de manifestations, ventes de brochures et services liés au domaine d’activité de l’Association.

Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun adhérent ou membre du conseil d’administration ne pourra en être tenu responsable, sauf en cas de malversation établie de l’un de ses membres.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année. Les personnes morales désigneront un ou plusieurs représentant(s) mais n’ont droit qu’à une voix lors des votes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, (ou en son absence le vice-président), assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quart, au moins, des adhérents est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les quinze jours qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil et à l’élection de deux réviseurs aux comptes.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil, l’élection des réviseurs aux comptes et les décisions pour lesquelles un quart des membres présents et représentés demande un vote à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Composition : L'association est dirigée par un conseil d’administration de six à douze membres majeurs et français, élus pour deux années, à bulletin secret, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Pouvoirs : Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il confère les éventuels titres des membres d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banques, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le (la) Président(e) et le(la) Trésorier(ière) à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet et à  représenter l’association en justice.

Il nomme et décide de la rémunération des salariés éventuels de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Réunions : Le Conseil d’Administration se réunit, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation écrite de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres et au moins une fois tous les quatre mois.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU :

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e);
  2. Un(e) secrétaire ;
  3. Un(e) trésorier(e).
  4. Un trésorier adjoint

Ces fonctions ne sont pas cumulables. Les membres du bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

ARTICLE 15 - VERIFICATEURS AUX COMPTES :

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux Vérificateurs aux Comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les deux Vérificateurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 17 - REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 18 - DISSOLUTION :

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Article – 19 - LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à Aigurande, le 25 Mars 2015